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Conditions Générales de Ventes

Les conditions ci-dessous sont censées être connues de l'acheteur et toute commande implique leur acceptation.

CATALOGUES
Les photographies incluses dans les catalogues ne sont pas contractuelles.
Sans modifier les caractéristiques essentielles ou de fonctionnement, nous nous réservons le droit de modifier les dimensions ou le poids etc... des articles.
Les délais éventuellement indiqués sont sous réserve des stocks disponibles.

PRIX
Les prix indiqués sont HT en EUROS et sont appliqués en l'absence de conditions particulières de vente.

DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement.
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages-intérêts, ni à retenue.

PORT
Les prix sont départ nos magasins en l'absence de conditions générales dérogatoires concernant ce sujet ou mention dans les conditions particulières de vente.

LIVRAISON
La livraison ne peut se faire que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
La livraison est effective dès la prise en charge par le transporteur.
Quel que soit le mode d'expédition, y compris les expéditions franco, le matériel voyage aux risques et périls du destinataire.
Le matériel n'est assuré que sur instruction et aux frais de l'acheteur.
Il appartient à l'acheteur d'effectuer les vérifications, de faire toutes les réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer s'il y a lieu, dans le délai réglementaire, tout recours contre le transporteur.
La société ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dans l'acheminement du matériel.

RETOURS
Avant tout retour de matériel vous devez :
• Demander un n° d'autorisation
de retour.
• Effectuer le retour dans un délai de 30 jours
.
• Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et non utilisés
.
• Joindre la photocopie de la facture ou du bordereau  de livraison.
Une moins value de 15%
sera appliquée pour frais de remise en stock, si l'erreur ne nous est pas imputable.
Aucun retour ne sera accepté en port dû.

PAIEMENT
Les factures sont payables au siège social.
Paiement à 30 jours fin de mois le 15 par traite signée et acceptée, sauf accords particuliers et préalables.
Toutefois, toute première commande d'un client est payable à la commande, aussi longtemps que ne lui a pas été ouvert un compte en nos livres.
Le retard de paiement ou de retour des effets de commerce, dans le délai imparti par la loi, pourra entraîner la suspension des livraisons des commandes en cours. Les sommes non payées à l'échéance produiront des intérêts de retard calculés avec le taux minima imposé par la loi sans mise en demeure.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

RESERVE DE PROPRIETE
Loi n° 80-335 du 12-5-80- L'acheteur ne sera propriétaire du matériel qu'après règlement complet
des sommes dues.
En cas de non-respect par l'acheteur du présent contrat et du non respect des échéances de règlement, la société, sans perdre ses droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur.

GARANTIE
Tous les articles sont garantis dans la limite de l'utilisation pour laquelle ils ont été prévus et en concordance avec la garantie constructeur.
La garantie est limitée exclusivement au remplacement ou au remboursement du matériel. Elle est limitée en tout état de cause à 12 mois..
L'acheteur ne peut se prévaloir du recours en garantie pour suspendre ou différer ses paiements.
Les obligations du vendeur excluent la réparation de toutes conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation et aux performances du matériel.

JURIDICTION
Les juridictions compétentes sont celles du siège social pour statuer sur les litiges quelqu'en soit la cause.